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•Des règles et des institutions pour le contrôle de la publicité.

•  Des règles et des institutions pour le contrôle de la publicité

La publicité télévisée connaît une évolution depuis sa création, qui, selon la société d’où elle vient, nécessite des règles bien précises. En France la publicité a été établie selon un modèle bien précis. Mais comme nous l’avons vu, la société évolue et instaure donc des règles précises à certaines périodes notamment grâce à des institutions.

En effet il y a eu plusieurs changements des règles vis-à-vis des écrans publicitaires, certaines ont aussi été créées.

Il y a tout d’abord la durée réglementaire, différente pour les télévisions privées ou publiques qui délimite une durée par heure de diffusion de pages publicitaires. Ainsi, à la télévision publique, une première limite est instaurée en 2000 limitant à 10 minutes par heure, puis 8 minutes en 2001, jusqu’à atteindre 6 minutes en 2009. En plus de cela, depuis le 5 janvier 2009, les chaînes publiques  ne diffusent plus de publicité commerciale après 20h et jusqu'à 6 heures le lendemain matin. Cette diminution du temps limite est probablement due à l’augmentation des chaînes privés qui ont comme unique source de revenu la publicité. Les foyers éprouvent une lassitude à l’égard des publicités répétitives qui les coupent de leurs programmes. Les chaînes publiques appartenant à l’Etat, elles sont donc facilement soumises à des législations, contrairement aux chaînes privées.

Cependant depuis le 1^er Janvier 2009, elles sont limitées à 9 minutes par heure en moyenne quotidienne.

 Le temps n’est pas la seule restriction soumise aux publicités, il y a aussi et principalement le contenu. Il est contrôlé par deux Instances de régulation :

-  l'ARPP (Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité)

C’est une organisation interprofessionnelle qui vérifie toutes les publicités télévisuelles avant leur diffusion sur chaîne. Elle est le successeur en 2008 de la BVP (Bureau de Vérification de la Publicité) crée en 1953. Le BVP est la première instance de régulation de la publicité télévisée crée en France.

-Le CSA (Conseil Supérieur de l’Audiovisuel) 

Le CSA  est une autorité administrative indépendante créée par la loi du 17 janvier 1989. Si l’ARPP joue le rôle de vérificateur, le CSA lui sanctionne les firmes qui ne respecteraient pas les codes mis en place.

Si un contenu ne respecte pas les règles il ne sera pas accepté à la diffusion.

Voici par exemple les différents secteurs interdits à la publicité televisée:

- les boissons alcoolisées de plus de 1,2°, depuis le 17 juin 2008

- les produits du tabac, depuis 1991

- les médicaments remboursés par la Sécurité Sociale

- les armes à feu,

- les offres et demandes d'emplois,  depuis 2009

- les professions juridiques.

On peut remarquer que les produits touchant à la santé sont les plus interdits.

Pour conclure, on peut dire que la société en évoluant restreint la liberté des publicités notamment grâce aux instances qui régulent le contenu. Les modifications sont souvent récentes car la société a connu des progrès sociaux qui font que la publicité n’a pas une liberté d’expression totale.